Le pacte européen budgétaire : l’importance de la relance

Deux visions opposées : un besoin de relance contre une stricte rigueur bugétaire

Deux visions opposées entre Hollande et Merkel : le besoin de relance contre la stricte rigueur

Le pacte budgétaire européen (officiellement Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, soit TSCG) a été ratifié en mars 2012 par vingt-cinq pays de l’Union Européenne. Il diffère du pacte de stabilité et de croissance car il se veut plus intergouvernemental et s’adresse en priorité aux pays de la zone euro (d’où les refus du Royaume-Unis et de la République Tchèque d’appliquer ce traité). De nombreux débats ont lieu autour de certaines modalités du pacte. Par exemple, l’article 3 surnommé la « règle d’or », prévoyant d’inscrire le devoir d’équilibre des comptes publics dans la Constitution d’un pays, ou tout autre texte législatif national de la même importance. Ainsi, selon les chers sociaux-démocrates, écologistes et syndicalistes, critiquant la non considération de la croissance et de l’écologie dans ce pacte, ce pacte qui conduirait à une politique d’austérité qui n’apporte aucune solution. Cette vision est également partagée par le président Hollande et le parti socialiste, qui veulent renégocier ce traité. Pourquoi le renégocier ? Quelles mesures faudrait-il rajouter ?

Le fil rouge du pacte est bien sûr l’équilibre des comptes publics. Dans sa première version, c’est-à-dire avant renégociation, elle imposait, grosso-modo, une unique méthode : la politique de rigueur, d’austérité. En effet, puisque le rééquilibrage des finances publiques doit s’effectuer le plus rapidement possible, des investissements à moyen terme, et encore moins à long terme, en faveur de la croissance économique, deviennent impossibles. Les Etats européens sont condamnés à l’assainissement des finances, provoquant suppression de fonctionnaires, diminutions des aides sociales, augmentation de certaines taxes telles que la TVA … sous peine d’importantes sanctions. Cette politique, si elle n’est pas associé à des politiques en faveur de la croissance avec des investissements, nous mène droit dans le mur. Premièrement, elle est quasi-criminelle quand elle est associée à une importante crise économique, un chômage de masse, une importante inflation. En Grèce, les plus pauvres et même les classes moyennes inférieures s’appauvrissent. Faute de moyens, certains enfants ne sont même plus vaccinés : des maladies du XIXe siècle, la tuberculose en tête, réapparaissent. Cette situation est moralement insoutenable ! Deuxièmement, cette politique est nécessaire, mais à elle seule, empêche le retour de la croissance et de la prospérité économique. En effet, l’inflation, la suppression de postes dans la fonction publique : ces mesures sont des entraves à la consommation des populations. La demande baisse. Les chiffres d’affaires des entreprises, et en particulier les PME et TPE, diminuent clairement, provoquant ainsi des licenciements massifs. C’est un cercle vicieux, qui au final mène à une croissance molle de moins d’1%, ou à la récession économique. Quelles sont donc les mesures à adopter pour la croissance, c’est-à-dire les investissements, en plus de l’assainissement des comptes publics ?

En rentrant dans une logique keynésienne, ce que préconise par exemple le collectif Roosevelt 2012, des politiques de « grands travaux », dans une logique de développement durable, doivent être réalisées. C’est le principe des « project-bonds », des emprunts lancés en commun, entre les pays européens, qui serviraient à financer de grands projets d’infrastructure entre les pays européens. Avec l’appui de François Hollande, 4,5 milliards d’euros vont être tirés des capitaux privés, des fonds structurels non utilisés (FEDER/FSE), de la Banque Publique d’Investissement et de la Banque Européenne, avec une enveloppe de départ de 230 millions d’euros utilisée pour attirer les investisseurs. Les secteurs d’innovation sont visés dans les projets qui vont débuter dans les prochaines semaines : énergies renouvelables, numérique, mais aussi les transports. France et Allemagne, ou Nord et Sud, sont d’accord pour cette mesure à l’unanimité. Le débat porte en particulier sur les euro-obligations. Également appelées « euro-bonds », il s’agit d’obligations partagées en commun dans les pays de l’UE. Les pays du sud, tels que l’Italie ou l’Espagne, sont pour,  alors que Angela Merkel y trouve un risque, même si la mutualisation de la dette resterait partielle. Aussi, François Hollande y apporte son soutien, ainsi que de nombreux économistes libéraux ou non. Après le sommet européen du 28 juin, seuls les euro-projects ont été lancés, et les euro-obligations ont connu un refus catégorique de la part de l’Allemagne.  Elle s’inscrit par ailleurs dans la logique de l’Europe du Nord : connaissant de bons taux et un bon équilibre budgétaire, ils refusent d’aller loin dans la solidarité budgétaire européenne.

L’avancée marquée par les euro-projects est déjà importante, mais insuffisante : les euro-obligations doivent être lancées, tout comme une solidarité européenne plus grande au niveau budgétaire. C’est seulement sous ces conditions que la rigueur budgétaire peut avoir lieu.  L’avenir de la France, de l’Europe, passe par ces deux facteurs indissociables : relance et rigueur. Sans quoi, la crise ne peut être résolue, et peut même être amplifiée …

Rocigre

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