Quelle 6e République pour la France ?

C’était dans les cartons des candidats d’extrême-gauche et des écologistes. Ségolène Royal en avait même parlé pendant sa campagne en 2007. Il s’agit de la VIe République. La fin de la Ve République signifie un désaccord avec ses institutions. En effet, certaines modifications seraient judicieuses.

A commencer par la suppression du Sénat: De Gaulle avait tenté de faire passer la suppression de cette institution républicaine par référendum, et s’y était cassé les dents. Pourtant, le Sénat présente de nombreux défauts. Un mode d’élection indirect, donc une illégitimité démocratique. Ensuite, une source de ralentissement du processus de vote d’une loi, surtout lorsque la majorité diffère de celle de l’Assemblée Nationale, d’autant plus que cette dernière gagne  toujours au final. Autant supprimer cette institution qui coûte de l’argent, pour conforter l’Assemblée. En remplaçant au passage le président du Sénat par celui de l’autre chambre au poste de vice-président. Et en profiter pour créer une institution capable de statuer indépendamment sur la fonction de député et leurs rémunérations, puisque ceux-ci ne semblent pas prêt à abandonner certaines positions confortables.

Deuxième idée: supprimer la fonction de Premier Ministre. Dans tous les pays, on a un chef d’Etat et un chef de gouvernement. Mais dans la plupart d’entre eux, le chef d’Etat a une position honorifique et le chef de gouvernement, élu pour son cas, occupe les deux fonctions (en Italie, Espagne, Angleterre, Allemagne ou encore Belgique par exemple). On a vu avec le quinquennat de Nicolas Sarkozy que le rôle de Premier Ministre avait un côté obsolète. On n’élit pas le Premier Ministre, pourtant c’est lui le « chef » du gouvernement. Et on essaye en plus de faire croire que c’est lui qui le nomme, alors que tout est préparé par le Président. Il faut garder la notion d’utilité pour rester le plus efficace possible.

Troisième point abordé: celui du rôle de Président. Le régime semi-présidentiel ne plait pas à la gauche de la gauche, qui veut une démocratie des plus totales, donc un régime parlementaire. Pourtant, on a déjà vu l’échec de ce genre de régime: certains ont la mémoire courte, en oubliant la période précédant 1958. L’avantage d’un président fort est qu’il demeure indépendant des alliances politiciennes, relativement des systèmes partisans, que les décisions fortes peuvent être prises rapidement et qu’il dispose d’un poste stable et légitime démocratiquement. Sinon, on s’expose à des valses ministérielles et à une soumission de l’exécutif au législatif, ce qui n’est que peu souhaitable. Il est vrai qu’on pourrait se dispenser de certains pouvoirs abusifs comme la dissolution de l’Assemblée Nationale ou le droit d’amnistie. A voir pour l’article 16 qui propose somme toute l’instauration d’une dictature temporaire. Inacceptable pris comme ça, mais on ne sait jamais. Cela fait partie des mesures qui font théoriquement du président un mini-dictateur, mais qui ne sont jamais utilisées: la dernière amnistie remonte à 2006, où Chirac faisait profiter ses amis de sa position; la dernière dissolution de l’Assemblée Nationale devrait en avoir dissuader plus d’un et l’article 16 n’a pas été employé depuis 1961. A tout hasard, peut-être voudriez-vous consulter le site de la Convention pour la VIe République (C6R), initiée par Arnaud Montebourg, militant pour un rôle affaibli du Président de la République: http://www.c6r.org/ (parole à l’opposition, donc).

Des réformes constitutionnelles importantes sont à prévoir, même si on peut discuter le terme de « 6e République ». Mais entre les modérés qui ne veulent rien voir et les extrémistes qui proposent des choses folles, la situation ne risque pas de changer de sitôt.

Scipion

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