Où trouver les sous-sous pour la popoche ?

L’année prochaine, le gouvernement va devoir trouver 33 milliards « d’économie » pour pouvoir atteindre son objectif de déficit budgétaire de moins de 3% du PIB. Dès que Hollande a été élu, son gouvernement a été cuisiné à toutes les sauces pour connaître sa méthode miracle. Chaque candidat semblait en avoir une: baisse des dépenses pour Nicolas Sarkozy, hausse des impôts pour le gagnant, gel des dépenses en attendant l’inflation pour François Bayrou, et bouter les immigrés hors de France pour Le Pen. Malheureusement, il n’existe aucune recette miracle pour une crise que l’on croyait finie un an auparavant, avant un nouveau mini-krach. Il faudra donc combiner toutes ces solutions. Cet article a pour but d’établir modestement une liste non exhaustive des solutions envisageables pour redonner des couleurs à nos finances publiques. Le tout sans trop écorner notre système de protection sociale auquel nous sommes tant attachés: supprimer notre système de protection sociale, payer tout le monde 40€ par mois et établir un parti unique serait sans doute assez efficace, mais peu souhaitable.

Un des principaux pôles pour remédier à la situation est d’augmenter les impôts. Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac ont été récemment travaillé au corps pour leur faire dire qu’ils augmenteraient la CSG, sûrement de 2 points. Ils n’en ont pas démordu, en disant simplement que cela ne faisait pas partie du programme de finances. Les journalistes ayant la fâcheuse tendance d’enfoncer les portes ouvertes, ils n’ont pas fini d’en entendre parler. La hausse de la CSG semble inévitable, et rapporterait au moins 10 milliards pour un seul petit point, ce qui serait non négligeable. Dans un souci de ne pas peser sur les foyers modestes, François Hollande a exclu la hausse de la TVA, mais seul le « respect de sa parole » semble l’empêcher, car c’est l’impôt avec le plus fort rendement (51%). Le tout devant être accompagné de la hausse d’autres impôts, tels que l’impôts sur les société. Sur ce point, le gouvernement a fait un pas en avant, avec le vote d’une « contribution exceptionnelle » pour les riches, donc d’un super-ISF. Sans doute faudra-t-il avoir de l’imagination pour quelque nouvel impôt, comme une taxe carbone plus juste, notamment sur les produits importés. Le problème étant que l’économie française est basée sur la consommation. Donc, tout impôt pénalisant le pouvoir d’achat, les rentrées d’argent s’amoindrissent. Ainsi, si le gouvernement décide d’un nouvel impôt au nom de la rigueur, il ne rapportera que 80% du montant escompté. Ce qui pourrait en fait faire grimper l’effort budgétaire du gouvernement l’année prochaine à 45 milliards d’euros.

Passons à présent aux économies. Elles sont en partie à chercher dans les niches fiscales: pas de taxe sur la plus-value de la vente de chevaux de course, les taux particuliers pour la Corse, la sulfureuse « niche Copé » ou encore la TVA à 5,5% pour la restauration, voici quelques-unes des niches fiscales qui pourraient être réduites voire supprimées, car inefficaces. Le gouvernement a d’ailleurs décidé le plafonnement des niches fiscales à 10.000€. Alors que l’UMP grince des dents quand elle entend les cris du pouvoir d’achat qu’on attaque, l’argument de Jérôme Cahuzac d’un plafond trop élevé pour porter préjudice aux ménages les plus modestes, est tout à fait recevable. Les niches fiscales sont un domaine dans lequel le gouvernement pourrait tailler allègrement, même si certains bénéficiaires de niches fiscales comme les associations suent à grosses gouttes à cette pensée. L’économie peut aussi se faire par l’amélioration de l’efficacité des administrations: regroupement de certains services publics, réduction d’un certain nombre de fonctionnaires dans les administrations publiques et les ministères, etc. Le coût de fonctionnement de certains services publics, notamment l’hôpital, peut être réduit, en faisant la chasse aux dépenses inutiles. On peut rééquilibrer les comptes de la caisse Retraite et de la Sécurité Sociale à travers diverses mesures (évoquées dans l’article Démographie 2050). On peut aussi, temporairement durant le temps de la crise, geler les salaires des fonctionnaires. Quand à ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux, c’est une autre question, l’essentiel étant de cibler les pôles prioritaires, comme le fait actuellement le gouvernement (Ecole, Sécurité et Santé). En passant, peut-être le gouvernement mettra-t-il un coup de canif au quotient familial. Et supprimer quelques sous-préfectures bien inutiles, dans le cadre d’un serrage de ceinture des administrations et collectivités locales (qui ont eu tendance avec le dernier gouvernement à se faire considérer comme de sales dépensières).

A cette liste pourrions-nous ajouter cinq points supplémentaires et originaux pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat:

– Liquider un certain nombre de bâtiments et de propriétés foncières inutilisées par l’Etat

– Recentrer les dépenses, comme un bouclier fiscal valable seulement au-dessous d’un certain seuil ou par exemple le déremboursement de certains médicaments (le problème étant posé dans l’article énoncé précédemment) ou encore

– Favoriser les partenariats publics-privés, et céder une portion des marchés publics à des entreprises privées, en tout cas pour les activités non ou très peu bénéficiaires.

– On l’a oublié, mais cela fait plus d’un semestre que le gouvernement a décidé d’imposer une taxe sur les transactions financières (taxe Tobin), très lucrative. Et son taux (0,1%) ne risque pas tellement de faire fuir les investisseurs: sur une transaction à 1 million, ils n’auront qu’à payer 100€ de plus. Raisonnable. A se demander s’il ne faudrait pas l’augmenter. Chaque année, le CAC 40 échange environ 1.4000 milliards d’euros. 140 millions donc pour 40 entreprises.

– Utiliser la justice, en augmentant les amendes, en plafonnant les remboursements (cf. les millions rendus à Bernard Tapie) ou en tentant de désengorger les prisons. Vaste programme.

Que de pistes pour le gouvernement, qui sont souvent dans les cartons, mais pas sur la table. Pour l’instant, les promesses de campagne sont encore tenues, ce qui implique par exemple d’inutiles dépenses, comme avec la baisse inefficace des prix des carburants. Le problème étant que si la hausse des impôts baisse le pouvoir d’achat, donc la consommation, donc la croissance, les baisses de dépenses peuvent aussi avoir cet effet, et ne seront pas très  bénéfiques pour l’emploi, avec la réduction des effectifs. De plus, la spirale de l’orthodoxie budgétaire peut, en particulier à droite, entraîner des propositions socialement irraisonnées, comme la suppression de l’Aide Médicale d’Etat pour les immigrés. Pour remplir les caisses de l’Etat, tout est bon à prendre, mais pas n’importe quoi.

Scipion

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