Décentralisation, portée disparue ?

La décentralisation était une des grandes promesses de campagne de François Hollande. Son programme comprenait un IIIe acte de décentralisation, de la même ampleur que celle opérée en 1982. Le gouvernement de Jean Marc Ayrault compte même dans ses rangs une ministre déléguée à la décentralisation, en la personne d’Anne-Marie Escoffier. C’est dire l’ampleur des ambitions affichée dans ce domaine. Pourtant, aucune mesure, réforme, ou commission n’a été annoncée dans ce domaine, si l’on excepte le débat sur les sous-préfectures. Quid de la décentralisation de l’ère Hollande ? De nos jours, elle devient essentielle et urgente, et doit faire face au poids de la tradition chère à la centralisation parisienne.

La centralisation française est une des plus fortes en Europe, voire même dans le monde, et provoque de nombreuses inégalités territoriales, ne tenant compte des réalités locales. Malgré les avancées de 1982, et dans un moindre degré 1993, ces inégalités persistent. Avec la domination et la « macrocéphalie » parisienne, les pouvoirs locaux ont du mal à s’affirmer dans des enjeux qui, paradoxalement, pourraient être résolus avec une réelle implication de ces pouvoirs. De plus, la France s’attache à un fameux « millefeuille administratif », incluant de nombreux échelons territoriaux dont certains sont totalement inutiles (sont dans le viseur les pays, et certains EPCI). Ces échelons freinent de nombreuses démarches de toutes sortes, mais en particulier administratives. Malgré ses failles criantes, ce « millefeuille » est défendu par certains fidèles, qui se sont d’ailleurs dernièrement affichés lors du débat sur les sous-préfectures, après la proposition de Manuel Valls de supprimer celles-ci.

De nombreuses réformes sont possibles, et nécessaires dans ce domaine. Principalement au niveau de l’équilibre budgétaire, car d’importantes économies peuvent être réalisées selon l’institut Concorde, un think tank libéral. Celui-ci propose de conserver uniquement trois niveaux locaux, les plus « classiques » : communes, départements, régions. Certes cette conservation a pour conséquences des suppressions de postes de fonctionnaires et d’élus, et doit être maîtrisé. La commission Balladur sous la présidence Sarkozy avait certes de bonnes intentions, mais la plupart des mesures sont justement mal maîtrisées, et plutôt hâtives : le principal exemple est la fusion des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux, en 2010. Les mesures sont donc nécessaires, mais doivent être le fruit d’une importante réflexion, dans l’axe préconisé par l’institut Concorde : commune, département et région.  Dès lors, les conséquences seraient indéniablement positives : moins d’inégalités territoriales, allégement des comptes publics, etc …

Pour être bref, l’absence de décentralisation dans les paroles et les actes contraste avec le programme du candidat du changement. Depuis maintenant 3 mois, la décentralisation est « portée disparue ». Cependant, elle doit être le fond d’une véritable politique structurelle et non conjecturelle comme elle a pu l’être avec la commission Balladur. La décentralisation est un équilibre entre politique à long ou moyen terme, et une politique à plus court terme, ou du moins annonciatrice, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.

Rocigre

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