La loi travail : quand la perte de repères nuit à la bonne volonté

« Cette loi n’est pas de gauche » dixit Martine Aubry. Une tornade médiatique. Une fracture, peut-être définitive, au sein de la gauche. Le simple projet de loi (ou plutôt avant-projet) proposé par la ministre du travail Myriam El Khomri a déclenché de vives contestations, très probablement accentuées par une communication maladroite, voire caricaturale, de la part du gouvernement. Mais avant de crier au haro, a-t-on suffisamment décrypté ce projet qui devait incarner une transformation profonde du code du travail français ?

Code du travail

Au delà des mesures précises proposées par le projet, maintes fois détaillées dans les médias, cette loi repose avant tout sur un compromis : plus de dialogue social pour plus de libertés données aux entreprises. Il s’agissait d’augmenter la marge de manœuvre des entreprises tout en assurant un contrôle collaboratif des salariés. Jusque là, une réforme qui s’inscrit dans la lignée sociale-démocrate à l’allemande ou à la scandinave. Une ligne déjà condamnée d’avance par l’aile gauche du PS et plus largement par la gauche de la gauche pour ses initiatives trop capitalistes-libérales donc forcément nuisibles selon eux, mais approuvée par une majorité de français car elle introduit une simplification non pas pure et simple (au grand dam de certains représentants du MEDEF), mais rendue légitime par le dialogue social. Dès septembre 2015, le projet se veut ambitieux : le gouvernement veut impulser une véritable transformation du code du travail.

Mais c’est là qu’interviennent des manœuvres politiques qui comme souvent nuisent aux réformes bénéfiques pour la France. Le code du travail incarne une « Bible de la gauche » pour reprendre l’expression ironique de Robert Badinter. Sacro-saint héritage d’années de luttes de l’autre siècle, y toucher reviendrait à perdre une base d’électeurs essentielles pour le gouvernement, déjà fragilisé. Même notre va-en-guerre Premier Ministre Manuel Valls, moins attaché à cet héritage, est tempéré dans ses ardeurs. Ce dernier est prêt à faire des concessions en vue des élections régionales, soutenu par les autres ministres et le chef de l’Etat. À peine née, la loi El Khomri est déjà fragilisée. Elle sera le symbole de la ligne présidentielle : une tentative sociale-démocrate amoindrie par une volonté de synthèse tiède destinée à plaire au plus grand nombre, qui finalement ne satisfait personne.

Qu’en est-il du texte en lui même ? Considérons les principales mesures :

  • Un accord collectif au sein de l’entreprise peut porter le seuil maximal d’heures travaillées de 10 à 12h par jour.
  • Les heures supplémentaires (définies comme toute heure de travail allant au delà de la durée légale) peuvent faire l’objet d’une majoration salariale n’excédant pas les 10%. Les accords de branches ne fixeront plus ce taux.
  • Les indemnités prud’homales seront plafonnées selon un barème proportionnel à l’ancienneté dans l’entreprise.
  • Les licenciements économiques (point de discorde majeur) pourront être justifiées par de nouveaux motifs (assez vagues) : « mutations technologiques », « importante dégradation de la trésorerie », ou « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ».
  • Les référendums d’entreprise : pour être valable, un accord devra être approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des voix, sinon par le personnel lui même. Dans ce dernier cas, les syndicats ne pourront pas utiliser leurs statuts majoritaires.

En ressort un texte contradictoire, avec des mesures qui laissent dubitatives. Celle concernant les licenciements économiques contrastent nettement avec la promesse du million d’emplois, et laisse présager une facilitation (si ce n’est une incitation pour « sauvegarder la compétitivité » !) des licenciements économiques. Les indemnités prud’homales plafonnées laissent également supposer une inégalité curieuse : une jeune employée depuis 6 mois victime de harcèlement le sera moins qu’une personne ayant effectué une carrière de 20 ans dans le même type d’entreprise … En somme, le gouvernement semble avoir raté le coche, dans le sens où les mesures faisant l’objet d’un dialogue social accru ne sont pas celles donnant une plus grande liberté aux entreprises. Au bout du compte, les libertés accrues données aux entreprises ne sont pas contrôlées par le dialogue social. Ce qui peut être à l’origine de dérives contre-productives sur le plan économique, par un recours inefficace et superflu aux licenciements économiques, et surtout social, en risquant une dégradation du climat salarial déjà anxiogène.

Les réactions déclenchées par le texte sont donc, on s’y attendait, intenses et persistantes, d’autant plus qu’il fait écho à la dernière tribune de Martine Aubry. Le ton monte chez les jeunes, devant pourtant être chéris par François Hollande au cours de son mandat. Les syndicats, qui voient dans le dialogue social élargi un moyen de les affaiblir (quand bien même il s’agissait, initialement, de faire entendre la voix des salariés …) préparent de multiples manifestations voire grèves. En bref, c’est presque tous les acteurs sociaux, à l’exception du patronat français qui, curieusement, ne s’est pas fait beaucoup entendre, qui lancent une fronde contre l’inexpérimentée ministre du travail, finalement livrée à son sort. Au premier rang de la bataille du travail, ses soutiens sont faibles, ou du moins peu audibles. A cela s’ajoute une communication déplorable autour du projet, accentuée par le lancement du compte Twitter sur « la loi travail ». Un énième échec, partant pourtant d’une intention louable et nécessaire, se profile, et ce alors que 2017 se rapproche.

Une leçon doit cependant être retenue de cette polémique sensible : elle représente assez bien la ligne et la méthode, en quelques points défectueuse, de l’exécutif hollandiste. Si l’idée de départ, ici un compromis entre plus de libertés contre plus de démocratie au sein de l’entreprise, est juste, et s’attaque à un sujet épineux, il en ressort un projet fade voire dangereux en certains aspects. Présentez cela avec une communication pour le moins douteuse pour contrer une insatisfaction commune due à un esprit de synthèse inopérant, et le beau projet de simplification du code du travail se mue en une nouvelle rupture entre la gauche et le gouvernement, plus largement entre les Français et le gouvernement (n’oublions pas qu’ils étaient d’abord en faveur de la réforme). Néanmoins, rien ne dit que ces blocages sont uniquement dus au mandat actuel : la capacité réformatrice de notre pays est plus largement remise en question, alors qu’elle s’avère de plus en plus nécessaire, si ce n’est salutaire.

Rocigre

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