Deux leçons des législatives de 2017

Crédits : lemonde.fr. Composition de la nouvelle Assemblée Nationale.

Il était sans doute impossible de prévoir un telle victoire aux législatives pour le parti d’Emmanuel Macron il y a ne serait-ce que six mois. Il est parvenu à obtenir en un peu plus d’un an une large majorité législative grâce à un alignement des étoiles inédit dans l’histoire politique française, en montrant un opportunisme politique qui découragerait les stratèges et les bâtisseurs de parti les plus éprouvés. Si la fête bat son plein du côté de La République En Marche, ces élections législatives soulèvent tout de même deux problèmes préoccupants.

Le premier concerne l’abstention, puisque pour la première fois, plus de la moitié des Français se sont abstenus d’aller élire leur député. La faute à la lassitude d’une séquence politique garnie d’innombrables votes et débats creux, qui a commencé au début de l’année 2016 avec les préparatifs de la primaire de la droite et du centre, pour finir un an et demi plus tard avec le siphon macroniste. La faute également à un manque d’enjeu criant, causé d’une part par l’élection présidentielle qui réduisait les législatives à un choix pour ou contre le nouvel exécutif, et d’autre part par une médiatisation lacunaire et uniquement centrée sur des personnalités politiques qui tentaient tant bien que mal de sauver leur carrière. Il n’y avait donc aucune raison de se déplacer pour les déçus de l’élection présidentielle – en particulier pour les électeurs du Front National et de la France insoumise. La deuxième préoccupation concerne justement cette hégémonie des députés macronistes à l’Assemblée Nationale, dont il sera question plus loin.

Face au problème grandissant de l’abstention – entre autres – aux élections législatives, force est de constater que les élections législatives se retrouvent cantonnées depuis l’avènement du quinquennat présidentiel à des élections de second rang, dont la place centrale au sein des institutions peut se retrouver contrecarrée par une séquence présidentielle qui démobilise les électeurs déçus et dont la longueur, la superficialité et la médiocrité sont des facteurs aggravants. Pour lutter contre l’abstention aux législatives, Jean-Marie Le Guen proposait dans une interview au Parisien au lendemain des législatives de 2012 que les députés soient élus le même jour que le Président : les législatives bénéficieraient alors de la forte mobilisation de la présidentielle. Cette solution, qu’on retrouve par exemple aux États-Unis et qui donne parfois à la Présidence et à la Chambre des représentants une couleur politique différente, demeure une idée à creuser, mais une idée tout de même assez baroque : dans un système à deux tours, les électeurs se retrouveraient à faire des calculs insensés en fonction de la configuration de leur circonscription (avec de nombreuses triangulaires en cas de forte participation), de celle des autres circonscriptions et du duel de l’élection présidentielle, dont l’entre-deux-tours viendrait parasiter celui des législatives. Il est à prévoir que les deux élections s’entre-dévoreraient, sans doute au détriment encore une fois des législatives.

Une solution alternative au problème de la dévalorisation des élections législatives serait de les inverser avec l’élection présidentielle et de les faire se dérouler en premier. Cela ne rendrait pas, vu l’importance qu’elle a prise au cours des décennies, l’élection présidentielle secondaire, mais cela permettrait de redonner aux élections législatives, et donc aux députés, leur juste place dans la vie politique. La réponse négative que feu le juriste Guy Carcassonne avait fait à la proposition de Jean-Marie Le Guen s’applique aussi ici : « Les Français doivent savoir à quel président ils vont donner une majorité, s’ils veulent lui donner une majorité, et si cette majorité doit être large ou restreinte ». Guy Carcassonne exprimait là, tout en l’approuvant, une réalité du système politique français, à savoir la subordination de l’élection des députés à celle du Président de la République : on ne vote pas pour les députés, pour la tendance qu’ils représentent ou le projet qu’ils portent, mais on apporte son soutien ou son opposition au nouveau Président : on subordonne le législatif à l’exécutif, dans un système semi-présidentiel qui donne déjà à ce dernier l’essentiel du pouvoir.

La grande question est bien ici de savoir si l’élection des décideurs de la loi, qui sont porteurs de la légitimité populaire et de la souveraineté nationale en théorie bien avant le Président de la République, peut être réduite au choix de donner ou non une majorité au nouveau chef d’Etat, c’est-à-dire selon la couleur politique d’un homme ou d’une femme élu(e) dans d’autres conditions et pour d’autres fonctions. Cela n’a d’ailleurs pas toujours été le cas, puisqu’aux législatives qui ne suivaient pas directement une présidentielle – et où l’abstention était systématiquement plus faible – les électeurs votaient principalement pour le projet qu’incarnait les partis et candidats en compétition, et seulement indirectement pour approuver ou rejeter le chef de l’Etat. Et à trois reprises, la couleur de la majorité législative fut différente de la couleur présidentielle, et le Président s’en est retourné dans son pré carré constitutionnel (la sauvegarde des institutions, la représentation de l’Etat, etc.).

Actuellement, le calendrier électoral est porteur d’une certaine hypocrisie, puisqu’avec l’élection présidentielle, on constate l’absence de majorité pour un projet au premier tour, puis (car il ne peut en rester qu’un) on « force » au second l’approbation d’un seul projet, et six semaines plus tard, on doit permettre ou non au projet qui a été approuvé d’obtenir la possibilité d’être appliqué, grâce au coup de pouce du système majoritaire et de l’aura présidentielle. Si les législatives avaient lieu avant la présidentielle, le projet (si majorité il y avait) serait approuvé en même temps qu’on lui donnerait les moyens d’être appliqué. De plus, l’élection présidentielle amène une certaine confusion, dans la mesure où le Président de la République est élu pour les fonctions qui lui sont dévolues par la Constitution, mais également pour son programme politique dont l’application revient en théorie au Premier Ministre, qui lui tire sa légitimité de l’Assemblée Nationale, car c’est la composition de l’Assemblée qui décide in fine de la nature de la politique gouvernementale. L’inversion de l’ordre des élections permettrait donc de cesser la confusion d’une part entre le choix d’un projet et la possibilité de l’appliquer, et d’autre part entre le rôle du gouvernement et celui du Président. Elle permettrait, en focalisant à nouveau l’attention en premier lieu sur les législatives, de redonner de l’enjeu à ces élections, et de porter un peu plus d’attention au projet et un peu moins à la personne qui le propose.

Comme mentionné précédemment, le deuxième problème que ces élections ont fait remonter à la surface médiatique est l’hégémonie de la seule République En Marche dans l’hémicycle – moins forte que prévue, mais tout de même imposante. Cette difficulté a été rappelée à l’envi par l’ensemble des autres partis, qui en ont fait l’argument principal de leur campagne, bien souvent au détriment du fond (si ce n’est « bah quand même, la hausse de la CSG … » ou « bah quand même, la nouvelle loi Travail … »). Soulignons pour commencer qu’une majorité législative à une voix près a exactement la même valeur institutionnelle (sauf pour les révisions constitutionnelles) qu’une majorité à 100 voix près, surtout quand certains partis disent vouloir se situer dans une opposition constructive. Il existe certes avec une majorité étroite le risque d’un effritement de la majorité comme cela a été le cas avec les frondeurs socialistes, mais après avoir réussi à promouvoir toute une légion de députés étant redevables à lui seul, Emmanuel Macron ne craignait pas trop de ce côté-ci. Rappelons enfin qu’une majorité à l’Assemblée Nationale ne signifie pas a priori un coup d’État annoncé, d’autant plus qu’il n’est, pour l’instant, pas possible de dénoncer un « État-En Marche » comme on a jadis dénoncé un « État-PS » ou un « État-RPR ».

Il n’en reste pas moins l’inquiétude de voir la pluralité des opinions politique qui s’est exprimée au premier tour des législatives – et encore davantage à celui de la présidentielle – être effacée par le système majoritaire. Ainsi, La République en Marche est parvenue à transformer 32% des voix exprimées en 63% des sièges, là où les 40% de voix données à la « majorité présidentielle » de 2012 s’étaient transformées en 58% des sièges. En 2017, les effets du système majoritaire ont joué à plein pour un parti centriste comme En Marche, qui a la plupart du temps raflé les circonscriptions plutôt équilibrées, c’est-à-dire n’étant pas outrageusement de gauche ou de droite. C’est aussi ce qui explique que le PS obtienne un groupe à l’Assemblée et pas le Front National qui a obtenu davantage de voix. Néanmoins, si on se concentre uniquement sur les conséquences démocratiques de ces élections, une majorité écrasante dans l’hémicycle ne signifie pas la fin du pluralisme politique, et Emmanuel Macron bénéficiera de plus de confort que son prédécesseur, mais pas de davantage de pouvoir.

Il n’existe a priori aucun autre moyen pour remédier à ce problème de représentativité des opinions que de modifier le système électoral, même s’il est possible d’accorder dans l’exercice du mandat parlementaire une place particulière à l’opposition – c’est déjà le cas depuis la révision constitutionnelle de 2008, mais de manière très limitée. Dans cette optique, l’introduction d’une dose de proportionnelle, que François Hollande n’avait pu réaliser avec sa majorité « étroite » mais qu’Édouard Philippe a promis d’appliquer, devrait permettre de résoudre en partie ce souci. Mais ce ne sera pas sans soulever un débat légitime sur la dose de proportionnelle à adopter, et donc sur l’équilibre à trouver entre représentativité et stabilité. Ces élections législatives font enfin ressurgir d’autres questions institutionnelles touchant aux problèmes de l’abstention, de la représentation électorale et d’un exercice du pouvoir « sain » pour la démocratie, comme le vote blanc, le vote obligatoire, la place accordée à l’opposition dans la conception de la loi et enfin le rapport entre législatif et exécutif. En somme, des débats dont on doute qu’ils soient dans l’intérêt d’un Président jupitérien doté d’une majorité bouffie.

Scipion

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